Conditions Générales de Vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en date du 15 mars 2020

L’adresse de
notre site Web est : https://www.alixpro.com.

Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont vocation à régir
l’utilisation du site AlixPro accessible via l’adresse https://www.alixpro.com/ pour lequel
AlixPro
consent un droit d’accès à ses clients, lequel est un site de vente
d’ustensile de cuisine et articles de maison.

La
consultation du site, l’utilisation des services du site et l’achat de biens
sur le site sont subordonnés à votre acceptation et votre respect des Conditions
Générales d’Utilisation et de Vente qui suivent dans leur intégralité. La
consultation du site ou son utilisation ainsi que l’achat de biens par son
biais implique votre consentement et votre acceptation à ces Conditions
Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 1 : Définitions

Commentaires

Au sein des
présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, on entend par :

  • CGU/V Conditions Générales
    d’Utilisation et de Vente.
  • AlixPro  le magasin virtuel de vente.
  • Compte espace personnel du Client
    sur le Site. Il est accessible par connexion utilisant les
    identifiants. Le compte comprend toutes les informations fournies par le Client,
    ses factures, ses commandes, et autres informations relatives à son
    utilisation du Site et ses achats sur celui-ci.
  • DCP données à caractère
    personnelle.
  • Nous AlixPro la société AlixPro, Société
    par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°
    795 279 520, et ayant son siège au 31 rue Jean Mermoz 92380
    Garches
  • Biens les produits mis en vente sur
    le Site.
  • Site le site internet AlixPro
    accessible via l’adresse https://www.alixpro.com/
  • Client tout visiteur inscrit et
    identifié sur le Site.
  • Visiteur toute personne physique ou
    morale qui consulte le Site. Ces termes seront utilisés en gras
    avec une majuscule

Article 2 : Mentions légales

1-      Edition du Site et de
l’application

Le Site est
édité par la société AlixPro.

2-      Rédaction du Site

La rédaction
du Site est effectuée par Jean-Yves Grès, directeur de publication.

Contact : infos@alixpro.fr

01-83-90-14-04

31 rue Jean
Mermoz 92380 Garches

3-      Hébergement du site
et des données de l’application

Le Site est
hébergé par la société OVH, Société par Action Simplifiée au capital de
10.069.020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°
424 761 419, et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix.

4-      Collecte de données

Lors de
votre consultation, le Site collecte certaines de vos données sur le
fichier client créé par Alixpro.

Vous êtes
informé conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, que vos
données personnelles peuvent faire l’objet de traitements automatisés. Ces
données peuvent être utilisées pour faciliter votre circulation sur le Site,
mais aussi à des finalités statistiques (par exemple des statistiques de
consultations).

Vous
disposez à l’égard de vos données d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition à tout moment, soit en nous contactant à l’adresse
bonjour@www.alixpro.com en justifiant de votre identité. Pour plus
d’informations, consultez le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).

Certaines
informations peuvent être transmises à des tiers sous-traitant de l’Éditeur.

Il s’agit de
vos coordonnées bancaires qui sont transmises à Stripe, notre prestataire de
paiement. Pour toute information sur leur politique relative aux données : https://stripe.com/fr/privacy.

Il s’agit
également des données de circulations collectées par le service Google
Analytics (détaillées au prochain point).

En cas
d’obligation légale ou de requête des autorités compétentes faisant suite à une
infraction aux dispositions légales et réglementaire, Nous transmettrons vos
données sur demande des autorités judiciaires compétentes expresse et motivée.

Lorsque la
saisie d’informations est requise de votre part, Nous Vous indiquons leur
caractère obligatoire au moment de la saisie. A défaut d’indication, les
données sont facultatives.

5-      Cookies

Le Site
peut utiliser des cookies lors de votre consultation. Les cookies sont des fichiers
stockés lors de votre visite sur votre ordinateur.

Le Site
utilise des cookies techniques durant la consultation, afin de faciliter des
fonctions simples telle que la mémorisation de vos informations enregistrées ou
vos préférences linguistiques. Ces cookies ne peuvent et ne sont pas être
stockés sur votre terminal pour une durée excédant 6 (six) mois.

Le Site et
Comète utilisent le service Google Analytics fourni par Google Inc. qui utilise
les données collectées, notamment l’adresse IP, à des fins d’analyse de
l’utilisation du Site et de Comète par ses Visiteurs. Nous vous informons que
Google Inc. stocke les données sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Consultez la page www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners
pour plus d’informations.

Le Site
n’utilise pas de cookies publicitaires, utilisés pour des pratiques de
publicités ciblée.

Vous pouvez
vous opposer à l’utilisation des cookies en modifiant les réglages de votre
navigateur en conséquence. Toutefois cette opposition est susceptible de
modifier votre expérience de navigation sur notre Site, sans engager
notre responsabilité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les éléments
présents sur le Site ainsi que sa structure propre sont protégés par la
propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des marques, photographies, textes,
commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ou
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le
faire fonctionner. Ils sont la propriété exclusive de AlixPro ou ont
obtenu l’autorisation d’être reproduits auprès de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, toute représentation du site, de l’infrastructure du site
ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans
autorisation expresse de AlixPro, constitue une contrefaçon au sens des
articles L335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Liens hypertexte

1-      Liens contenus sur le
Site

Le Site peut
contenir des liens pointant vers des sites tiers. Cliquer sur un de ces liens
vous fait quitter notre Site et éteint notre responsabilité. Notre
responsabilité ne peut donc être engagée ni directement ni indirectement si les
sites pointés par ces liens ne respectent pas les dispositions légales en
vigueur.

2-      Liens pointant vers
le Site

Article 5 : Données personnelles

1-      Objet de la collecte

Lors de
votre consultation, le Site est amené à collecter certaines de vos
données, qui seront stockées dans le fichier Client. La constitution de
ce fichier est conforme à la législation applicable en matière de protection
des DCP.

2-      Données collectées

Certaines
données sont collectées automatiquement. Ce sont des données techniques telles
que votre adresse IP ou votre système d’exploitation.

D’autres
données sont collectées sur votre transmission volontaire. Ce sont les données
demandées au sein du formulaire de création de votre Compte,
obligatoires comme facultatives, ainsi que celles demandées lors du paiement.
Il s’agira donc de différentes données (liste non-exhaustive) :

  • Nom et prénom ;
  • Nom de la société
  • Adresse mail ;
  • Mot de passe ;
  • Coordonnées bancaires.

Nous n’avons
toutefois pas accès à vos données bancaires. Notre prestataire de paiement,
Stripe, est celui qui collecte vos données afin de réaliser la transaction.

3-      Finalités de
traitement des données

  • Gestion de votre accès au Site
    et ses services ;
  • Constitution d’un fichier
    Utilisateurs, Clients et Prospects ;
  • Gestion de nos clients et
    utilisateurs, y compris pour des opérations de fidélisation et d’offres
    promotionnelles ;
  • Envoi de confirmation
    d’inscription, notification de modification du site, des services ou de
    leurs conditions générales ;
  • Envoi par courriel d’offres
    commerciales ;
  • Gestion du paiement et des
    factures ;
  • Gestion du contentieux éventuel
    relatif à la consultation du site et de l’utilisation des services ;
  • Respect de nos obligations
    légales et réglementaires.

Nous
collectons vos données dans le respect de votre vie privée, en conformité au
droit applicable à la protection des DCP.

La collecte
d’une partie de vos données est nécessaire et obligatoire pour votre
utilisation de notre Site et achats sur celui-ci. Nous vous indiquons le
caractère obligatoire ou facultatif des données.

Les données
collectées automatiquement à l’occasion de votre consultation du Site le
sont pour des finalités de :

Les données
collectées à l’occasion du formulaire de création de votre Compte le
sont pour des finalités de :

  • Gestion de votre circulation
    sur le Site et utilisation de ses services ;
  • Elaboration de statistiques de
    fréquentation du Site et d’utilisation des services ;
  • Elaboration d’offres
    promotionnelles ;
  • Gestion du paiement et des
    factures ;
  • Gestion du contentieux éventuel
    relatif à la consultation du site et de l’utilisation des services ;
  • Respect de nos obligations
    légales et réglementaires.

Nous ne
collectons pas de vos données à des fins de publicités auprès de tiers, ni à
des fins de publicité de tiers à votre égard.

5-      Sécurité des données

Nous prenons
toutes les précautions, mesures organisationnelles et techniques appropriées
pour préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, afin
d’empêcher tout accès non-autorisé, toute utilisation frauduleuse, toute perte,
toute altération, toute destruction de vos données.

6-      Conservation des
données

a-        Données
des comptes et prospects

Les données
relatives aux Comptes ne sont pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de collecte, soit la
durée correspondant à votre inscription sur le Site. Lorsque vous
demandez la suppression de votre Compte, l’ensemble des données de
celui-ci seront supprimées. Toutefois nous pouvons être amenés à conserver
certaines informations pour satisfaire à nos obligations légales, ou pour
l’exercice de nos droits. Ces données sont donc conservées pour la seule durée
maximum légale.

b-        Données
statistiques, de fréquentation et d’audience

Les données
statistiques, de fréquentation et d’audience du Site ne sont pas conservées
pour une période supérieure à six (6) mois. Elles sont stockées par l’hébergeur
du site, identifié dans les mentions légales, pour la seule durée de
réalisation de la finalité de leur collecte. Passé ce délai, elles ne sont
conservées que pour des fins statistiques ne donnant lieu à aucune exploitation
commerciale ou d’une autre nature.

c-        Données
bancaires

Pour les
transactions financières sur le Site, nous avons recours à un
sous-traitant, la société Stripe. Stripe propose un service de paiement
sécurisé. Lors du paiement, c’est Stripe qui traite vos données bancaires
telles que votre numéro de carte ou de compte dans la fenêtre ouverte
automatiquement par le service. Vos données sont ensuite conservées pour la
durée de la relation commerciale, ou jusqu’à la dernière transaction, si vous
choisissez de cocher la case le permettant afin de vous permettre de réaliser
des achats régulièrement ou le cas échéant de régler les frais afférant sur le
Site. Si vous ne choisissez de vous y opposer, vos données bancaires ne sont
conservées que pour la seule durée de réalisation de la transaction.

Le
cryptogramme visuel N’EST STRICTEMENT PAS STOCKÉ AU-DELÀ DE LA DURÉE NÉCESSAIRE
A LA REALISATION DE L’OPERATION DE LA TRANSACTION.

Nous ne
pouvons pas utiliser ou accéder à vos données bancaires hors des services de
Stripe.

En tout état
de cause, les données relatives à une transaction sont conservées à fins de
preuve en cas de contestation de la transaction. Cette conservation est faite
sur des archives intermédiaires (ne permettant pas leur consultation pour
d’autres finalités que celle décrite ici) pour la durée prévue à l’article
L133-24 du Code monétaire et financier, à savoir 13 mois à partir de la date du
débit, extensible à 15 mois pour une carte de paiement à débit différé.

d-        Données
de gestion du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Lors de
l’exercice de votre droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition, nous pouvons être amenées à collecter des données sur vos pièces
d’identité. Pour l’exercice du droit d’accès ou de rectification, ces données
sont conservées pour une durée de 1 (un) an. Pour l’exercice du droit
d’opposition ou de suppression, les données sont conservées pour une période de
3 (trois) ans.

e-        Données
de gestion des litiges éventuels

Afin
d’exercer nos droits et en cas de litiges éventuels, nous pouvons être amenés à
conserver les données susceptibles de nous permettre l’identification des
personnes mises en cause, victimes et autres témoins, ainsi que les données
relatives à d’éventuelles infractions, condamnations ou mesures de sûretés. Ces
données ne peuvent être conservées pour une durée supérieure à celle nécessaire
à remplir la finalité de leur collecte.

7-      Droits de
l’utilisateur sur ses données

Vous
disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
et d’opposition, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous contactant soit par mail (boutique@alixpro.fr).
Vous devez justifier de votre identité.

Article 6 : Utilisation du site Alix&Co

1-      Inscription au Site
et aux services

L’inscription
au Site est ouverte à toute personne physique majeure et capable.
L’inscription est gratuite, mais subordonnée à l’acceptation des présentes CGU/V.
L’inscription requiert que vous remplissiez le formulaire d’inscription. A
l’occasion de ce formulaire, vous fournissez les données qui vous sont
demandées. Vous êtes tenu de fournir des données exactes, complètes, sincères
et précises.

Ces données
consistent a minima en :

  • Votre nom et prénom, ou pour
    une personne morale dénomination sociale ;
  • Votre adresse mail, qui servira
    d’identifiant de connexion ;
  • Votre mot de passe, qu’il vous
    sera demandé de choisir à cette occasion ;
  • Votre adresse postale ;

Il vous
appartient de tenir ces données à jour à partir de votre espace Client
en cas de changement. Nous ne pouvons être tenu responsables de toute erreur
dans le contenu des données au cas où nous n’aurions pas été avisé d’un tel
changement ou de la saisie de données incorrectes.

L’utilisation
du Compte est personnelle. Toute personne essayant de tromper, tricher,
utiliser frauduleusement, générer des avantages ou des bénéfices de façon
frauduleuse et déloyale par l’utilisation de notre site s’expose à des
poursuites judiciaires et demandes de dommages et intérêts de notre part.

2-      Accès au Site

Nous nous
efforçons de maintenir l’accès au Site à toute heure tous les jours.
Néanmoins il nous est impossible de garantir un accès ininterrompu en toute
circonstance. Le Site est peut en effet être sujet à des pannes, des
interventions diverses visant à en maintenir le bon fonctionnement, aux aléas
du réseau internet ou autres circonstances échappant à notre contrôle et notre
volonté et cas de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.

En tant que simple
Éditeur du Site, AlixPro ne peut garantir l’accès et la
disponibilité du site, la fiabilité des transmissions ainsi que des
performances de temps de réponse et de qualité. Le cas échéant, nous ne
saurions être tenus responsables de l’impossibilité d’accéder au Site.

Nous nous
réservons la possibilité d’interrompre nous-même l’accès à tout ou partie du Site
sans préavis ou indemnisation aucune. Vous reconnaissez que notre
responsabilité en cas d’interruption momentanées ou non de l’accès au site et
des conséquences en résultant est exclue, dans la mesure où elle nous est
nécessaire à maintenir un accès sécurisé à notre Site.

3-      Utilisations des
identifiants de connexion

Lors de
l’ouverture d’un Compte, la titularité de celui-ci est donnée au client.
Vous pouvez accéder à votre Compte sur le Site en saisissant
l’adresse mail que vous avez renseigné, devenue votre identifiant, combinée
avec le mot de passe que vous avez choisi. Ils permettent votre
authentification.

Vous pouvez
à tout moment changer votre mot de passe et les informations de votre Compte
à partir de votre espace sur le Site en suivant les instructions. Pour toute
perte ou tout oubli de votre mot de passe personnel, vous pouvez demander sa
réinitialisation à partir du Site. Le cas échéant, un nouveau mot de
passe vous sera envoyé à l’adresse mail que vous avez renseignée.

La
combinaison de votre identifiant et de votre mot de passe est confidentielle.
Il vous appartient de maintenir la confidentialité puisque cette combinaison
vous appartient personnellement.

Vous ne
devez pas communiquer, prêter, donner, vendre ou mettre à disposition ni votre
identifiant ni votre mot de passe à des personnes extérieures à votre groupe ou
votre entreprise.

Le
non-respect de l’alinéa précédent exonère AlixPro de toute
responsabilité relative à l’utilisation frauduleuse de vos informations.

4-      Connexion à votre
espace client

Lorsque vous
vous connectez sur https://www.alixpro.com/
en utilisant vos identifiants, vous accédez à votre espace client et aux
services du Site. Dans votre espace client vous avez la possibilité de
consulter vos informations et de les modifier en cas de changement quelconque
de votre situation, et de gérer vos achats et factures.

Depuis le
site, vous avez la possibilité de contracter avec AlixPro afin d’acheter
les biens mis en vente sur le Site.

Article 7 : Achats sur le site

1-      Prix

Le prix en
vigueur des Biens proposés sur le site sont ceux affichés au moment de
votre commande. Ils sont affichés hors taxes françaises comprises (HT), sauf
indication contraire. Lors de la réalisation d’une commande, le prix total de
celle-ci, ainsi que les prix des Biens inclus dans votre panier sont
indiqués.

Nous nous
réservons le droit de modifier nos tarifs ultérieurement. Toute modification
des prix sera applicable pour les contrats passés à partir de son entrée en
vigueur.

2-      Modalités de
règlement

Le règlement
des achats se fait par carte bancaire, par le biais de la plateforme de
paiement sécurisé mise à disposition par Stripe, à qui nous confions les
opérations de paiement.

Conformément
à nos engagements précisés à l’article 5, vos données bancaires (Numéro de
carte, date d’expiration, cryptogramme visuel et numéro de compte) sont directement
collectées par Stripe sans que nous n’y ayons accès.

Votre clic
sur le bouton de paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe vous
engage au paiement.

3-      Facturation sur le
Site

Nous vous
confirmons l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courriel à
l’adresse que vous avez renseignée, et cette facture sera également enregistrée
sur votre Compte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que tout
système d’enregistrement automatique est considéré comme une preuve licite et
valable de la nature, du contenu et de la date d’une commande.

Les
informations que vous saisissez lors de votre commande doivent être exactes, et
vous engagent. Nous ne saurions être tenus responsable des erreurs commises et
de leurs conséquences lors de la saisie incorrecte d’informations de votre
part.

4-      Pénalités de retard

En cas de
retard de paiement, des pénalités de retard sont de plein droit dues à AlixPro.
Leur montant s’élève à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, calculé par
rapport au taux d’intérêt légal au jour de l’achat, et relativement au prix
total de la prestation. Les pénalités de retard étant dues de plein droit et
sans nécessité de mise en demeure aucune.

5-      Droit de rétractation
des consommateurs

Conformément
aux articles L221-18 à L221-29 du Code de la consommation, les consommateurs
bénéficient d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de
leur commande en ligne.

Pour exercer
votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision soit au
moyen d’une déclaration par courrier ou courriel, soit en utilisant le
formulaire mis à votre disposition en cliquant ICI.

A partir du
moment de la notification de votre volonté de vous rétracter, vous disposez
d’un délai de 14 jours pour nous faire parvenir les Biens concernés par
votre rétractation. Les coûts de renvoi des produits sont à notre charge. Nous
nous réservons la possibilité d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation
des Biens résultant de vos manipulations de ceux-ci.

Le
remboursement portera sur le prix des Biens pour lesquels le droit de
rétractation a été exercé, incluant leur frais de livraison. Il est effectué
selon les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous convenez
d’un moyen alternatif avec nous de manière expresse.

L’acceptation
des CGU/V lors de votre paiement formalise votre acceptation expresse du
contrat de vente.

6-      Résiliation du compte
client

Vous pouvez
résilier nos services à tout moment, sans préavis ou notification, par simple
courriel boutique@alixpro.fr
ou par le biais de votre espace client.

Article 8 : Délimitation des responsabilités

Votre
utilisation du Site et ses services est conditionnée au respect des
présentes CGU/V. Toute utilisation qui contreviendrait à celles-ci est
exclusive de la responsabilité de AlixPro, au cas où un quelconque
dommage pourrait en résulter.

AlixPro se réserve la possibilité de faire
valoir ses intérêts contre l’utilisateur contrevenant. LE CAS ÉCHÉANT L’ABSENCE
DE PRISE DE MESURE DANS L’IMMÉDIAT NE SIGNIFIE PAS RENONCIATION DE NOTRE PART
DE FAIRE VALOIR NOS DROITS. Une mesure pourra être prise ultérieurement.

Le
non-respect des CGU/V peut entraîner la résiliation unilatérale sans
préavis et sans délais du Compte du client contrevenant par AlixPro,
enjointe d’une simple notification électronique de la mesure. Cette résiliation
se fait sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que AlixPro
peut réclamer.

Nous mettons
tous les moyens disponibles pour nous acquitter de nos obligations
contractuelles, de manière au moins conforme aux usages de notre profession. Néanmoins
nos obligations relatives à l’accès et la sécurité de nos services ne sauraient
être des obligations de résultats, et restent obligations de moyens
relativement aux aléas impliqués par l’usage du réseau internet.

Nous ne
sommes pas responsables du fait de tiers, tels que des actes de piratage,
contre lesquels nous aurons pris les dispositions à notre portée. Nous ne
sommes pas non plus responsables des préjudices indirects (pertes
d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de bénéfice ou
atteinte à votre image).

Article 9 : Modification

1-      Modification des
CGU/V

Nous nous
réservons le droit d’effectuer des modifications de tout ou partie de nos CGU/V
de manière unilatérale sans préavis afin de refléter tant les modifications du
cadre légal que du site, ses services, de l’application, et de leur
exploitation. Ces modifications peuvent résulter en l’ajout de nouvelles
conditions, le retrait ou la modification de conditions existantes.

Le cas
échéant, les CGU/V telles que modifiées et dûment affichées sur le Site
sont applicables. La consultation du Site implique dès lors votre
consentement et votre acceptation de ces dernières.

Votre
consultation fréquente de nos CGU/V est fortement recommandée. Nous vous
notifions tout changement par l’envoi d’un mail à l’adresse renseignée de votre
Compte. L’existence de tout changement sera à cet effet signalé sur la
présente page par la précision de la date de dernière mise à jour, en dessous
des présentes.

2-      Modification du Site

Nous nous
réservons le droit d’effectuer des modifications de tout ou partie du Site
de manière unilatérale et sans préavis afin tant de refléter les modifications
du cadre légal que d’adapter les fonctionnalités existantes ou nouvelles. Le
cas échéant vous serez notifiés par un courriel à l’adresse que vous avez
enregistrée vous exposant les modifications concernées.

Article 10 : Sort des CGU/V en cas de nullité d’une
clause

Dans
l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGU/V venait à être
déclarée nulle, cette nullité est relative et n’entraîne pas la nullité absolue
de l’ensemble. La validité des autres clauses des présentes n’est pas affectée.

Article 11 : Compétence juridictionnelle et loi
applicable

En cas de
litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises sont déclarées
compétentes à connaître de tout contentieux relatif au Site, aux achats
réalisés par son biais et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et
de Vente. La loi applicable sera la loi française.


Pour toute
question relative au site, à nos services, aux biens proposés à la vente ou aux
CGU/V, vous pouvez nous contacter :

  • Par mail à l’adresse boutique@alixpro.fr
  • Par courrier à l’adresse 31 rue
    Jean Mermoz 92380 Garches

Charte mise
à jour pour la dernière fois le : 25 Février 2020

Retour haut de page